Politique de confidentialité

La présente politique encadre le traitement des données personnelles de la Société Nautique du Confluent, conformément au RGPD (UE 2016/679) et à la loi n°78-17.

1. Responsable du traitement

Association loi 1901 Société Nautique du Confluent, déclarée à la préfecture du Rhône (W693002748), 4 Quai Augagneur, 69003 Lyon. SIRET 508 374 219 00012, APE 9312Z. Président : M. Pascal Réa. Courriel : contact@sn-confluent.fr.

2. Données collectées

• Identité du rameur (mineur ou adulte) et représentant légal
• Coordonnées (adresse, téléphone, courriel, contacts d'urgence)
• Date de naissance, taille et poids (pour catégories et bateaux)
• Attestation de capacité à parcourir 25m en eau profonde (art. A. 322-43 Code du sport)
• Certificat médical de non contre-indication, avec mention compétition pour licence compétiteur
• Autorisation parentale et autorisation d'image
• N° de licence FFA
• Cotisations et factures

3. Finalités

• Inscriptions et suivi pédagogique
• Sécurité (test nage, certificat médical)
• Licence FFA (assurance fédérale Allianz)
• Communication aux familles
• Comptabilité associative
• Subventions Ville de Lyon, Métropole, Région AURA, ANS

4. Bases légales

Exécution du contrat associatif (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) test nage, certificat médical, licence ; consentement (art. 9.2.a) pour données de santé.

5. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers licenciés : durée d'adhésion + 5 ans
• Tests nage : 5 ans
• Certificats médicaux : 3 saisons sportives
• Comptabilité : 10 ans
• Registre des accidents : durée légale
• Photos sous autorisation : durée précisée
• Journaux techniques : 12 mois

6. Destinataires

Cabinet comptable In Extenso Lyon, hébergeur OVH SAS, Fédération Française d'Aviron (FFA) et Comité Départemental du Rhône, Allianz IARD (assurance fédérale), Ville de Lyon (subventions). Aucun transfert hors UE.

7. Mineurs

Autorisation parentale écrite, autorisation d'image distincte et attestation de capacité 25m en eau profonde (art. A. 322-43 Code du sport).

8. Vos droits

Droits d'accès, rectification, effacement (sauf obligations légales), limitation, portabilité, opposition (art. 15-21 RGPD). Exercice à contact@sn-confluent.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Échanges TLS 1.3, sauvegardes OVH France. Hangar conforme ERP type X. Bateaux sécurité (Zodiac avec VHF). Embarquement réglementé sur le Rhône en lien avec VNF. Défibrillateur DAE.

10. Contact

contact@sn-confluent.fr — SN du Confluent, 4 Quai Augagneur, 69003 Lyon.