Règlement intérieur

1. Association

Association loi 1901 Société Nautique du Confluent, déclarée à la préfecture du Rhône (W693002748), 4 Quai Augagneur, 69003 Lyon. SIRET 508 374 219 00012, APE 9312Z. Président : M. Pascal Réa.

2. Hébergement

OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.

3. Cotisations 2026-2027

• Aviron-école 14-18 ans (1 séance/sem) : 320 €/an
• École d'aviron adulte (1 séance/sem) : 380 €/an
• Loisirs adulte confirmé (2-3 séances/sem + sorties libres) : 540 €/an
• Compétition (entraînements + régates) : 680 €/an
• Indoor rowing seul (Concept2, hiver) : 195 €/saison
• Licence FFA loisir : 95 € · compétition : 110 € (incluses dans la cotisation)
• Caution clé hangar : 150 € (rendue à la sortie)

4. Inscription

Inscription confirmée par signature du bulletin, paiement de la cotisation (échelonnement 3 ou 10 fois), remise du certificat médical de non contre-indication à l'aviron (mention compétition si nécessaire, art. L. 231-2 Code du sport), attestation de capacité 25m en eau profonde (art. A. 322-43), autorisation parentale pour les mineurs.

5. Affiliation FFA

Le club est affilié à la Fédération Française d'Aviron sous le n°69.014.09. La licence FFA est obligatoire et incluse dans la cotisation. Elle ouvre droit à l'assurance fédérale Allianz IARD (RC et accidents corporels).

6. Encadrement

Cours encadrés par entraîneurs titulaires BPJEPS Activités Nautiques, DEJEPS Aviron, CQP MAN ou entraîneurs fédéraux E1/E2. Taux d'encadrement : 1 entraîneur pour 8 stagiaires (école), 1 pour 12 (loisir confirmé), 1 pour 6 (compétition). Personnel à jour PSC1.

7. Embarquement sur le Rhône

Le Rhône est une voie navigable gérée par VNF. Embarquement réglementé : pas de sortie en cas de crue (cote vigilance Voies navigables de France), de brouillard, ou de visibilité réduite. Plan de navigation affiché au hangar. Gilets de sauvetage à bord pour débutants (norme EN ISO 12402).

8. Droit de rétractation

Pour les inscriptions à distance, droit de rétractation de 14 jours (art. L. 221-18 du Code de la consommation).

9. Annulation et remboursement

Annulation avant la rentrée : retenue 50 € de frais administratifs. Après la rentrée : remboursement au prorata sur certificat médical de plus de 8 semaines (déduction faite des licences déjà engagées). Mutation entre clubs FFA selon procédure fédérale.

10. Médiation

Conciliateur du Comité Régional Olympique et Sportif (CROS) AURA en cas de litige fédéral. Sinon, Medicys, 73 boulevard de Clichy, 75009 Paris — www.medicys.fr. Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr.

11. Loi applicable

Droit français. Tribunal compétent : Lyon pour les professionnels.